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Une séance de restitution des travaux de la Commission chargée du suivi et de l’évaluation des contrats et des partenariats public-privé (PPP) dans les territoires contrôlés par l’AFC/M23 s’est tenue ce mardi 25 août 2026 à la Coordination politique de l’Alliance, à Goma.
Présidée par le Coordonnateur politique de l’AFC/M23, Corneille Nangaa Yobeluo, la réunion s’est déroulée devant le Conseil de l’Alliance, en présence notamment du Coordonnateur politique adjoint, Bertrand Bisimwa, ainsi que d’autres responsables du mouvement.
Présentant à la presse les conclusions des travaux, le Secrétaire permanent adjoint de l’AFC/M23, Delion Kimbulungu, a indiqué qu’il s’agissait de la troisième séance de travail consacrée à ce dossier, après celles organisées respectivement les 10 avril et 10 juin 2026.
Évaluation des contrats et protection du patrimoine public
Au cours de cette troisième séance, la Commission a procédé à l’évaluation du travail accompli lors des deux précédentes rencontres ainsi qu’à l’examen des autres projets de partenariat public-privé restant à traiter.
À l’issue de cette restitution, le Conseil de l’Alliance a arrêté plusieurs résolutions portant principalement sur la protection du patrimoine foncier de l’État, le respect des mesures conservatoires déjà prises et la poursuite de l’évaluation des contrats et partenariats.
La première résolution vise à remettre l’État dans ses droits, notamment à travers l’attribution de titres à chaque propriété lui appartenant.
Le Conseil de l’Alliance a également réaffirmé les mesures conservatoires du 6 janvier 2026, qui interdisent toute construction sur les parcelles relevant du domaine privé ou public de l’État.
Selon le communiqué, toute personne qui contreviendrait à ces mesures s’expose aux sanctions prévues par la loi.
Aucune responsabilité ne doit servir de protection
Le Conseil de l’Alliance insiste particulièrement sur le principe de responsabilité individuelle. Toute personne, interne ou externe à l’organisation, qui se rendrait complice de la violation de ces mesures devra répondre de ses actes, quel que soit son rang ou son niveau de responsabilité.
Le communiqué précise également que les bâtiments érigés en violation des mesures conservatoires seront systématiquement détruits.
À travers cette disposition, le Conseil affirme sa volonté de faire appliquer les décisions prises en matière de protection du domaine de l’État et d’éviter l’occupation ou l’aliénation irrégulière du patrimoine public.
Les autorités locales appelées à faire respecter les mesures
Le Conseil de l’Alliance enjoint également l’ensemble des autorités administratives et locales à s’impliquer dans l’application de ces décisions.
Sont notamment concernés les chefs d’avenue, chefs de cellule, chefs de quartier, bourgmestres, maires des villes ainsi que les autres responsables intervenant aux différents niveaux de l’administration.
Ils sont appelés à veiller au strict respect des mesures conservatoires et à empêcher toute nouvelle occupation ou construction contraire aux décisions arrêtées.
La Commission PPP poursuit son travail
Concernant les contrats et partenariats public-privé encore en cours d’examen, l’AFC/M23 appelle à la sérénité.
La population du Sud-Kivu, et particulièrement les partenaires concernés par les différents dossiers soumis à évaluation, est invitée à attendre les conclusions définitives de la Commission.
La Commission chargée du suivi et de l’évaluation des contrats de partenariat public-privé poursuit sans relâche ses travaux et rendra ses conclusions dans les meilleurs délais
, indique le communiqué.Cette troisième séance marque ainsi une nouvelle étape du processus d’examen des partenariats public-privé et de clarification de la situation des biens appartenant à l’État dans les territoires contrôlés par l’AFC/M23.
Le communiqué de presse n°001/AFC-M23/2026, daté du 25 août 2026 à Goma, est signé, pour la Coordination politique de l’AFC/M23, par le Secrétaire permanent adjoint Delion Kimbulungu.
SIMBA MEDIA
